La législation Irlandaise anti-tabac


législation Irlandaise anti-tabac

législation Irlandaise anti-tabac

Fumer et vivre en Irlande, ce n’est pas forcément une partie de plaisir pour certains, surtout depuis l’an 2004. Et encore moins depuis 2009. Suivez nous pour une balade dans le monde du « no smoking » irlandais.
L’Irlande, le premier pays à contrôler le tabagisme passif par la règlementation

Le 29 mars 2004, une loi tout à fait révolutionnaire interdisant de fumer dans tous les lieux fermés qui constituent des lieux de travail est entrée en vigueur en Irlande. Destinée à protéger les employés contre les risques du tabagisme passif, elle est la toute première loi nationale du genre en Europe.

L’interdiction irlandaise a reçu une attention considérable des médias dans le monde entier et l’expérience positive a été un encouragement pour d’autres gouvernements nationaux qui souhaitaient introduire des interdictions similaires. Ainsi, l’Irlande a-t-elle été suivie par la Norvège en décembre de la même année. Puis l’Italie lui a emboité le pas dès le 10 janvier 2005 et la Suède s’est jointe au mouvement en juin 2005. Aujourd’hui, la quasi-totalité des pays européens (y compris les non CE) disposent d’une loi interdisant la consommation du tabac dans les lieux publics.

Genèse de la réglementation anti-tabac irlandaise

Son application en Irlande représente l’aboutissement des efforts du gouvernement et des autorités sanitaires du pays afin de réduire la consommation de tabac. La lutte contre ce fléau a débuté dès les années 1970. Une série de législations et de règlementations contraignantes interdirent successivement la publicité du tabac à la radio et à la télévision, et la limitèrent dans la presse écrite. Les taxes sur le tabac et sur les produits du tabac ont été volontairement maintenues à un taux très élevé, rendant ainsi cigarettes et tabac parmi les plus chers en Europe.

La vente discount y a été interdite.

Les programmes d’éducation ont également été développés par le ministère irlandais de la Santé pour promouvoir l’arrêt volontaire du tabac. En 1994, un accord concernant la fumée passive a été débattu et négocié entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Il y incluait entre autres une interdiction volontaire de fumer sur les lieux de travail.
Avant 1975, près de la moitié des Irlandais fumaient

Les mesures décrites ci-dessus eu un succès considérable. En Irlande, en 1975, 45% de la population fumait. En 1996, ce chiffre est de 33%, et de 27% en 2002 (sources Slàn Reports 1998 & 2002).

Cependant, les maladies liées au tabac restent très nombreuses et les statistiques démontrent que l’Irlande a l’un des taux de mortalité dû au tabac les plus élevés d’Europe. Et il est devenu de plus en plus évident qu’une part non négligeable de ces décès étaient due au tabagisme passif.

La législation irlandaise actuelle interdisant de fumer dans les lieux de travail prend forme dès Novembre 1999, le Comité Mixte pour la Santé et les Enfants du Parlement Irlandais a publié le résultat de ses travaux, recommandant qu’une stratégie nationale anti-tabac soit adoptée sans tarder.

En réponse, un groupe d’études a été créé pour faire des recommandations au Ministre de la Santé et des Enfants. Son rapport « Towards a Tobacco Free Society » (Vers une Société sans Tabac) a été publié en 2000 et a été adopté en tant que politique gouvernementale de référence. Ses quatre objectifs principaux consistent à :

changer les attitudes vis-à-vis du tabac par une meilleure communication, et faire respecter la loi,
à protéger chaque citoyen de la fumée passive,
soutenir et à apporter une aide spécifique à toute personne souhaitant arrêter de fumer,
enfin à cibler plus particulièrement les enfants au travers d’une meilleure éducation, et en adoptant une régulation plus dure envers les industriels du tabac.

Un organisme de contrôle du tabac pour faire respecter les lois

En 2002 fût créé l’OCT (Office of Tabacco Control, Bureau de Contrôle du Tabac), sous la tutelle du Département de la Santé et des Enfants. Il est chargé essentiellement de faire respecter les lois sur le tabac, ainsi que de les renforcer. La même année, une nouvelle loi donne au ministre de la Santé et des Enfants le pouvoir d’interdire de fumer dans les lieux de travail.

Au début de 2003, le Bureau de Contrôle du Tabac présente un rapport à très fort impact médiatique sur les effets néfastes sur la santé du tabagisme passif dans les lieux de travail fermés. Au moment de la sortie du rapport, le ministre de la Santé et des Enfants annonce son intention d’introduire une interdiction de fumer dans les lieux de travail, qui entrera en vigueur en Janvier 2004.

Cette annonce, puis son application a été immédiatement encouragée par les différents partis politiques ainsi que par les syndicats. D’emblée, dès 2003, près de 75% de la population a soutenu la proposition d’interdiction de fumer dans tous les lieux de travail, y compris dans les bureaux et les usines. Paradoxalement, une grande proportion de fumeurs a fortement encouragé l’interdiction, disant qu’il leurs serait ainsi plus facile d’arrêter de fumer.
Interdiction de fumer dans tous les lieux de travail… et même dans les pubs !!

Il y eu une néanmoins une opposition très virulente contre ce projet, et cela, plus particulièrement pour bloquer l’introduction d’une interdiction totale de fumer dans les cafés (pubs), bars, restaurants et discothèques. Une variété impressionnante d’arguments a été avancé, mais l’accent à été plus particulièrement mis sur les conséquences catastrophiques pour l’économie, ainsi que sur les interférences avec le tissu social de la société.

En effet, les pubs irlandais ont une place particulière dans la société irlandaise. Depuis toujours, en Irlande, les pubs sont considérés comme des lieux d’interaction sociale plus que des simples lieux de consommation de produits alcoolisés. Les tenanciers ont fait valoir que l’interdiction totale de fumer dans leurs pubs porterait gravement atteinte à leur chiffre d’affaire, en prédisant que les clients déserteraient les lieux s’ils ne pouvaient y fumer.

La campagne de l’opposition, soutenue en sous main par les industriels du tabac a continué tout au long de 2003, mais aussi bien le gouvernement, que les partenaires sociaux (syndicats et patronat), et les organismes professionnels ont tenu bon.
Et ils ont eu bien du mérite, tant les arguments des opposants ont été nombreux. Le plus importants prédisaient une perte de dizaines de milliers d’emplois dans le secteur de l’hôtellerie-restaurations et des loisirs après l’interdiction de fumer. Il y eu quelques concessions, autorisant notamment de fumer dans les chambres d’hôtel ou en prison, ou encore dans les hôpitaux psychiatriques, mais en dépit de l’opposition, l’interdiction a été définitivement promulguée.
29 mars 2004, l’Irlande est le premier pays au monde à bannir la fumée dans les lieux de travail !

« Le Public Health (Tobacco) Act 2002 (Loi sur la santé publique et le tabac) amendé en 2004» fut donc introduit le 29 mars 2004 dans toute l’Irlande. Depuis cette date, fumer est totalement interdit sur les lieux de travail clos, y compris dans les 10 000 pubs Irlandais. Mais aussi dans les bars, restaurants, clubs, discothèques, ainsi que, plus, généralement, dans tous les bâtiments publics, les entreprises en général. Il est également interdit de fumer dans les véhicules de société, les bus, taxis et les camions.

Son application a été précédée par un débat national qui a fortement mobilisé l’opinion publique irlandaise. Il y eu également une longue préparation préalable, soutenue par une collaboration exemplaire entre les différents partenaires précédemment cités. Enfin, il y eu aussi une campagne médiatique très efficace sur les méfaits du tabac (Smoke-Free at Work), au point que la grande majorité des Irlandais ont d’emblée soutenu cette loi, fumeurs y compris.

Enfin, et surtout, si la loi irlandaise fut généralement si bien respectée dès la première journée, c’est parce que des sanctions particulièrement salées ont immédiatement visées les récalcitrants, et plus particulièrement les patrons de pubs (de bars, de restaurants, ou de discothèques). En cas de non application de la loi, ils risquaient de perdre leur licence, ainsi que de se voir infliger une amende de 3000 €.

D’ailleurs, depuis 2004, le grand public dispose d’un numéro vert pour signaler toute infraction à la loi… Et dès les premiers jours, les inspecteur de l’OTC sont particulièrement actifs, et sévissent très rapidement après un signalement.

Au final, quels ont été les résultats de l’interdiction de fumer irlandaise ?

Contrairement aux prévisions alarmistes des professionnels concernés, la mise en place de cette mesure s’est très bien passée. Les pubs n’ont pas fermés en masse. Dans les premières semaines, les chiffres indiquèrent que les ventes des produits alcoolisés dans l’ensemble des pubs irlandais ont baissé de 15%, mais en contrepartie, la vente de repas et autre en-cas y a augmentés, ce qui dénote un changement dans l’attitude du public vis-à-vis des pubs.

Plus généralement, le chiffre d’affaire des bars, pubs, restaurants et night-clubs est resté quasiment stable, ce, malgré l’interdiction et grâce aux changements d’habitude des gens. Selon une enquête réalisée par l’OTC un an après l’entrée en vigueur de la loi, celle-ci bénéficiait d’un très large soutien des Irlandais. Près de 93% de la population se déclarent satisfait, y compris 80% des fumeurs. Et 96% des sondés pensent que la loi antitabac est un succès.

Les mêmes règles à domicile !

Trois ans plus tard, le rapport SLAN 2007 confirme en outre qu’une majorité de la population aurait même adopté certaines des règles de la loi à leur propre domicile. Ainsi, près de 60% n’autorisent (ou ne s’autorisent) pas de fumer n’importe où chez eux, et 23% ne (se) permettent l’usage du tabac qu’à certains endroits ou à certains moments.
Aujourd’hui, malgré la crise, ne plus fumer sur les lieux de travail est entièrement passé dans les mœurs !

Hélas, depuis l’été 2007, l’Irlande est affaiblie par une récession d’une ampleur sans précédent. En moins de 3 ans, la crise économique a transformée l’ex-« tigre celtique » en un des pays les plus mal en point d’Europe avec la Grèce, le Portugal et l’Espagne. Le taux de chômage y est passé de 4,8% en mai 2007 à 13,8% en août 2010.

Pour éviter le naufrage, le gouvernement a imposé des mesures de rigueur drastiques : réduction de 5 à 15% des salaires des fonctionnaires, réduction des allocations sociales, création de nouvelles taxes, augmentation des impôts. Les gens économisent, consomment moins, sortent moins, les ventes dégringolent. Tous les secteurs souffrent d’une baisse conséquente de leur chiffre d’affaire.

La crise à bon dos pour les fabricants ?

Pas loin de 10000 emplois ont été perdus dans les secteurs de la restauration et des divertissements en 2 ans. Y compris dans les cafés (pubs), bars, restaurants ou discothèques. Les prix de pubs a quasiment été divisé par deux en deux ans. Certains adversaires de l’interdiction de fumer tentent à présent de profiter de la situation pour revenir à la charge, en prétendant qu’autoriser la fumée dans les pubs y referait revenir les clients.

Mais il semble à l’évidence que leur combat soit perdu à l’avance, tant cette interdiction à fumer dans les lieux de travail est aujourd’hui totalement acceptée par les Irlandais (à + de 97%), et rare sont ceux qui remettraient volontiers les pieds dans un pub, un bar ou un restaurant enfumé.

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